Mécanismes de sécurité internationale des investisseurs

Dans le cadre des mécanismes de sécurité internationale des investisseurs, la RDC est membre de:

MIGA (Multinational Investment Guarantee Agency), agence de la Banque mondiale, qui œuvre pour la promotion des investissements directs étrangers, en offrant des garanties en termes de sécurité des investissements à travers notamment les mécanismes de réassurance et de coassurance des risques non commerciaux.

CIRDI (Centre International pour le Règlement des différends en matière des investisse-ments), ce centre a pour vocation la gestion des litiges entre les Etats et les investisseurs étrangers.

ACA (Agence pour l’assurance et le commerce en Afrique), agence créée à l’initiative du COMESA dans le but de faciliter aux pays africains, y participant, l’accès au financement commercial de leurs importations et de leurs exportations, et d’en améliorer les conditions via une assurance aux exportateurs contre les risques politiques sur leurs transactions commerciales.

OHADA (l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires), à laquelle la RDC adhéré depuis le 4 août 2009. L’adhésion à cet organisme offre une possibilité de faire trancher un litige par une juridiction supranationale se substituant aux Cours suprêmes nationales; ce qui offrira plus de garanties aux investisseurs étrangers opérant en RDC.

La RDC a signé plusieurs conventions bilatérales de protection réciproque des investissements signées avec divers pays, dont la Belgique ;

La RDC a récemment adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives; (ITIE) ce qui constitue de sa part un effort en plus pour instaurer davantage de transparence dans les secteurs miniers et forestiers.