Évolution économique de la Rép. Dém. du Congo (RDC) : Fiche synthétique

 

 

1. ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE : TENDANCES

Le gouvernement a mis en œuvre depuis 2001, un programme de réformes économiques de grande ampleur qui a abouti à la stabilisation du cadre macroéconomique (croissance, inflation, finances publiques etc.).

La croissance

On appréhende mieux la dynamique de relance économique dans laquelle se trouve la RDC en observant le taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB). Ainsi, depuis La RDC a connu une période de récession qui s'est terminée en 2002. Depuis lors, les taux de croissance ont toujours été supérieurs à 4%. Après un ralentissement dû à la crise financière internationale le taux de croissance est passé de 6,2% en 2008 à 2,8% en 2009. Signe que la crise est passée, le taux de croissance pour 2010 est estimé à  6,1%.

Le taux d'inflation

Il y a bel et bien un assainissement relatif de l'économie congolaise en termes de l'inflation. Même si les tensions inflationnistes se manifestent, on note cependant une amélioration structurelle des performances. Grâce à une meilleure gestion des finances publiques, la RDC a réussi à mettre fin au cycle d’hyperinflation de la décennie 90 et à stabiliser le taux de change. Le taux d’inflation qui s’établissait à 511% en 2000, est tombé à 135% en 2001, puis à 18% en 2006. Après des périodes perturbées par la flambée des prix alimentaires mondiaux et la crise financière internationale, le taux d'inflation en 2010 est redescendu à 9,9%.

Les finances publiques

Le niveau des déficits publics en termes de pourcentage du PIB est structurellement bas par rapport à la décennie 90. Après une perturbation en 2009 (déficit de -4,1%), le solde budgétaire (en termes de décaissement), dons inclus, s'est élevé à -0.1% du PIB, soit un score proche de l'équilibre budgétaire.

Tableau 1: Évolution du solde budgétaire consolidé dons inclus

 

Investissements en % du Produit Intérieur Brut

Un indicateur du dynamisme de l'économie congolaise est bien entendu la part des investissements dans le PIB. On note une augmentation croissante des investissements. Le caractère structurel de cette évolution est de nature à rassurer quant à la durabilité de la croissance en RDC. En 2010, l'investissement est estimé à 29,3% du PIB, ce qui représente une augmentation exceptionnelle en comparaison aux années antérieures.

Tableau 2 : Investissements en pourcentage du PIB

 REFORMES STRUCTURELLES ET IMPACT SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES

 

2.1 Quelques réformes

Le gouvernement de la RDC fournit des efforts pour améliorer le climat des affaires. Depuis 2001, Il a mis en œuvre un solide programme de réformes économiques, établissant notamment de nouveaux codes dans le domaine des investissements, du travail, des mines et de la foresterie dans le but d’instaurer plus de transparence dans ces secteurs, et les rendre mieux à même d’attirer les investisseurs étrangers.

La nouvelle constitution de la RDC promulguée le 18 février 2006, garantit la liberté d’entreprise à tous et érige le droit de propriété en principe sacré.

Le nouveau code des investissements instaure l’égalité de traitement entre les investisseurs nationaux et étrangers tout en simplifiant la procédure d’agrément qui aboutit à l’octroi des privilèges douaniers et fiscaux. Il exclut la nationalisation et l’expropriation et garantit la liberté de transfert des revenus à l’étranger.

Le nouveau code douanier a le  mérite d’intégrer les principes définis par les conventions et les recommandations de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), principalement par la Convention de Kyoto, l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, les engagements internationaux auxquels la RDC a souscrit notamment dans le cadre sous-régional (COMESA, SADC), ainsi que les différentes législations et réglementations nationales avancées.

Le nouveau code du travail a été élaboré afin de suivre l’évolution économique et sociale du pays et également pour se conformer aux normes du travail d’application au niveau international. Ce code se veut un instrument capable d’apporter la paix sociale, grâce à l’affermissement des relations professionnelles, au rétablissement des droits fondamentaux du travailleur et de l’entrepreneur que sont le droit du travail et la liberté d’entreprendre.

Le nouveau code minier a l’avantage d’être plus incitatif en termes des procédures d’octroi des droits miniers ou de carrières, qui sont désormais plus objectives, rapides et transparentes.

Un nouveau nouveau forestier vise à favoriser la participation active de toutes les parties prenantes du secteur forestier (le secteur public, les populations, le secteur privé,….) à la gestion des forêts de manière à en tirer un bénéfice; et à permettre à l’Administration forestière de contribuer substantiellement au développement national.

Un contrat de gouvernance : en février 2007, le gouvernement congolais  s’est engagé à faire une réforme du secteur de sécurité, de renforcer le système judiciaire, à améliorer la gouvernance économique  et à lutter contre la corruption.

2.2 Mécanismes de sécurité internationale des investisseurs

Dans le cadre des mécanismes de sécurité internationale des investisseurs, la RDC est membre de:

MIGA (Multinational Investment Guarantee Agency), agence de la Banque mondiale, qui œuvre pour la promotion des investissements directs étrangers, en offrant des garanties en termes de sécurité des investissements à travers notamment les mécanismes de réassurance et de coassurance des risques non commerciaux.

CIRDI (Centre International pour le Règlement des différends en matière des investisse-ments), ce centre a pour vocation la gestion des litiges entre les Etats et les investisseurs étrangers.

ACA (Agence pour l’assurance et le commerce en Afrique), agence créée  à l’initiative du COMESA dans le but de faciliter aux pays africains, y participant, l’accès au financement commercial de leurs importations et de leurs exportations, et d’en améliorer les conditions via une assurance aux exportateurs contre les risques politiques sur leurs transactions commerciales.

OHADA  (l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires), à laquelle la RDC adhéré depuis  le 4 août 2009. L’adhésion à cet organisme offre une possibilité de faire trancher un litige par une juridiction supranationale se substituant aux Cours suprêmes nationales; ce qui offre plus de garanties aux investisseurs étrangers opérant en RDC.

La RDC a signé plusieurs conventions bilatérales de protection réciproque des
investissements signées avec divers pays, dont la Belgique ;

La RDC a récemment adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives; ce qui constitue de sa part un effort en plus pour instaurer davantage de transparence dans les secteurs miniers et forestiers.

 

2.3 Autres mesures réclamées par les entrepreneurs

De textes juridiques récents promulgués ont notamment pour conséquences :

• Suppression de l’exigence de plusieurs formalités pour l’immatriculation au Nouveau Régistre de Commerce des sociétés commerciales (extrait du casier judicaire, certificat de résidence, attestation de non fonctionnaire, sceau de l’entreprise);
• Suppression du visa de légalisation des statuts des entreprises
• Publication des statuts de sociétés dans le Journal Officiel et sur le site internet dans les 48 heures de leur dépôt;
• Limitation du délai maximum d’immatriculation au NRC en 5 jours maximum;
• Réduction à 48 heures ouvrables du délai d’octroi du numéro d’identification nationale;
• Élaboration, publication et respect d'un calendrier des contrôles fiscaux et parafiscaux;

 

Cet échantillon de mesures élimine les sources de tracasseries (y compris dans le domaine de la fiscalité) et réduit considérablement les formalités et le temps pour la création d'entreprises en RDC.

2.4 Climat des affaires : Impact mesuré par la Banque Mondiale

Selon le rapport Doing Business 2011, la RDC a progressé de la 179^ème à la 175^ème place, soit un gain de 4 places.  Le rapport indique que la RDC a progressé sur le plan de la rapidité (facilité) de création d'entreprise, l'octroi des permis de bâtir (meilleure progression mondiale) et le transfert de propriété.

 

3. AUTRES ÉLÉMENTS INDICATIFS

 

IDH

Selon l'indicateur IDH du PNUD, le bien-être moyen a progressé de 2005 à 2007, dernière année pour laquelle l'indice est disponible. L'IDH est passé de  0,370 (en 2005) à 0,371 (en 2006) puis à 0,389 (en 2007)

PPTE

Le poids de la dette extérieure de la RDC a considérablement diminué avec l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE. L'encours de la dette publique extérieure est passée de 13,705 milliards en 2009 à 4,073 milliards  de dollars US en 2010.

Coopération avec l'Union Européenne

La coopération Union Européenne-RDC est en train de migrer. On est passé de l'aide humanitaire, à l'aide par projets; et maintenant on expérimente les premiers pas vers une aide budgétaire. Celle-ci n'est opérationnelle que lorsque la stabilité et la gestion des finances publiques nationales sont jugées suffisamment bonnes.

 

Ambassade de la RDC à Bruxelles, Section Coopération et affaires économiques

 

 

Sources statistiques:

Banque Centrale du Congo, Rapport annuel 2009.

Banque Centrale du Congo, Note de conjoncture, décembre 2010.

IFC (World Bank), Doing Business 2011.

International Monetary Fund, Country Report No. 10/11 , January 2010.

International Monetary Fund, Country Report No. 10/360 , December 2010.

International Monetary Fund, Country Report No. 11/54 , February 2011.